Mémorial A n° 25 de 1983
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 20/06/2004
Signature : 11/04/1983
Publication : 18/04/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : association monétaire
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/07/1992
Signature : 11/04/1983
Publication : 18/04/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/10/1990
Signature : 11/04/1983
Publication : 18/04/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25
- Loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique (...) (Mémorial A n° 25 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 25 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1983 complétant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1979 portant fixation (...) (Mémorial A n° 25 de 1983)
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