Mémorial A n° 25 de 1983

Publication : 18/04/1983

A25 : Loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/2004

Signature : 11/04/1983

Publication : 18/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A25 : Règlement grand-ducal du 11 avril 1983 complétant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1979 portant fixation des modalités d'application relatives à l'article 66, alinéa 3 du code des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 11/04/1983

Publication : 18/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : caisse de maladie

A25 : Règlement grand-ducal du 11 avril 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 fixant les conditions d'électorat et la procédure à suivre pour désigner les délégués-employeurs et les délégués-assurés faisant partie du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en matière d'assurance sociale ouvrière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/10/1990

Signature : 11/04/1983

Publication : 18/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 25


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