Mémorial A n° 49 de 1983
Signature : 01/07/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : chômage involontaire
Signature : 01/07/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 01/07/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49
Signature : 01/07/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 29/06/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49
Signature : 29/06/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 49
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (...) (Mémorial A n° 49 de 1983)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, (...) (Mémorial A n° 49 de 1983)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 (...) (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines (...) (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux (...) (Mémorial A n° 49 de 1983)
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