Mémorial A n° 55 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1983

Publication : 16/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 16/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Luxembourg


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