Mémorial A n° 63 de 1983

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1993

Signature : 30/07/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1986

Signature : 11/08/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission, stage

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Acte modifié

Signature : 26/07/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/12/1990

Signature : 30/07/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Sujets secondaires : fruits et légumes

Acte modificatif

Signature : 30/07/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : représentant de l'État


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