Mémorial A n° 77 de 1983
Plus en vigueur : 28/10/1993
Signature : 22/08/1983
Publication : 15/09/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 77
Signature : 26/07/1983
Publication : 15/09/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 77
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 15/09/1983
Publication : 15/09/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 77
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aide au logement, logement
Sujets secondaires : aide financière, logement abordable, logement subventionné
Plus en vigueur : 28/10/1993
Signature : 22/08/1983
Publication : 15/09/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 77
Signature : 15/09/1983
Publication : 15/09/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 77
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : programme quinquennal
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RECTIFICATIF de la loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet
1)de modifier la loi du 25 février 1979 concernant (...) (Mémorial A n° 77 de 1983) - RECTIFICATIF du règlement ministériel du 5 août 1983 établissant le quatrième programme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 77 de 1983)
- Règlement ministériel du 22 août 1983 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 77 de 1983)
- Règlement ministériel du 22 août 1983 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 77 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation (...) (Mémorial A n° 77 de 1983)
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