Mémorial A n° 9 de 1983

Acte modificatif

Signature : 22/02/1983

Publication : 28/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 9

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1983

Publication : 28/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/1985

Signature : 25/02/1983

Publication : 28/02/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 9


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