Mémorial A n° 16 de 1984
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/07/2011
Signature : 15/02/1984
Publication : 27/02/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 16
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : réglementation
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
-
Loi du 24 février 1984 portant modification de
a) la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises (...) (Mémorial A n° 16 de 1984) - Règlement grand-ducal du 15 février 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Règlement ministériel du 15 février 1984 portant détermination de la redevance pour le paiement des postchèques (...) (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 février 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil (...) (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 1er février 1984 déterminant les devoirs et attributions des fonctionnaires chargés du (...) (Mémorial A n° 16 de 1984)
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