Mémorial A n° 29 de 1984
Signature : 17/03/1984
Publication : 09/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 29
Auteur : Économie
Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle
Sujets secondaires : marques
Signature : 17/03/1984
Publication : 09/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 29
Signature : 28/03/1984
Publication : 09/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 29
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accident et incident graves
- Loi du 28 mars 1984 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement (...) (Mémorial A n° 29 de 1984)
- Loi du 17 mars 1984 portant approbation du Protocole concernant la personnalité juridique du Bureau Benelux des (...) (Mémorial A n° 29 de 1984)
- Loi du 17 mars 1984 portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, signée (...) (Mémorial A n° 29 de 1984)
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