Mémorial A n° 32 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1984

Publication : 18/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 32

Auteur : Sports

Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : création

Acte modificatif

Signature : 04/04/1984

Publication : 18/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote


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