Mémorial A n° 38 de 1984
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/05/1985
Signature : 27/04/1984
Publication : 04/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 38
Acte modificatif
Signature : 20/04/1984
Publication : 04/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 38
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/05/1990
Signature : 18/04/1984
Publication : 04/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 38
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/02/1991
Signature : 27/04/1984
Publication : 04/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 38
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour (...) (Mémorial A n° 38 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles (...) (Mémorial A n° 38 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les (...) (Mémorial A n° 38 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 38 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires. (Mémorial A n° 38 de 1984)
Retour
haut de page