Mémorial A n° 4 de 1984

Publication : 25/01/1984

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de règler la police et d'assurer la sécurité des services de transport réguliers de personnes par route.

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Acte modificatif

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : sécurité

A4 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 1984 fixant les conditions pour l'importation de végétaux originaires du Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A4 : Règlement ministériel du 12 janvier 1984 fixant le plafond de l'emprunt à considérer pour le calcul des bonifications d'intérêt contribuant à financer la reprise d'une exploitation agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : intérêt

Sujets secondaires : agriculture

A4 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 18 juin 1981 déterminant les conditions et modalités d'application concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne de créances relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/12/2003

Signature : 17/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

A4 : Règlement ministériel du 3 janvier 1984 modifiant le règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 fixant les modalités de passage de première en deuxième année des études préparant au diplôme d'Etat d'infirmier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1985

Signature : 03/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de règler la police et d'assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : sécurité

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Finances pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'administration des contributions directes et des accises, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1999

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 11 mai 1983 portant institution de la liste des experts visés à l'article 26-1 (2) de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/1984

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4


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