Mémorial A n° 4 de 1984

Publication : 25/01/1984

A4 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 18 juin 1981 déterminant les conditions et modalités d'application concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne de créances relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/12/2003

Signature : 17/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de règler la police et d'assurer la sécurité des services de transport réguliers de personnes par route.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : sécurité

A4 : Règlement ministériel du 12 janvier 1984 fixant le plafond de l'emprunt à considérer pour le calcul des bonifications d'intérêt contribuant à financer la reprise d'une exploitation agricole.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : intérêt

Sujets secondaires : agriculture

A4 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 1984 fixant les conditions pour l'importation de végétaux originaires du Japon.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A4 : Règlement ministériel du 3 janvier 1984 modifiant le règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 fixant les modalités de passage de première en deuxième année des études préparant au diplôme d'Etat d'infirmier.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1985

Signature : 03/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de règler la police et d'assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : sécurité

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Finances pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'administration des contributions directes et des accises, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1999

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 11 mai 1983 portant institution de la liste des experts visés à l'article 26-1 (2) de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/1984

Signature : 09/01/1984

Publication : 25/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 4


Retour
haut de page