Mémorial A n° 41 de 1984

Publication : 16/05/1984

A41 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1984 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : Parlement Européen

A41 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation de banques de données nominatives pour le compte de l'Administration des Postes et Télécommunications.

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Acte modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : banque de données

A41 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A41 : Lois du 26 avril 1984 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A41 : Loi du 27 avril 1984 visant à favoriser les investissements productifs des entreprises et la création d'emplois au moyen de la promotion de l'épargne mobilière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1993

Signature : 27/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : intervention financière de l'État

Sujets secondaires : investissement

A41 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant exécution des articles 19 et 20 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : utilisation

A41 : Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2013

Signature : 27/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : casier judiciaire

A41 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données du personnel de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

A41 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 portant exécution des alinéas 3 et 4 de l'article 83 de la loi électorale.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : envoi postal


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