Mémorial A n° 41 de 1984
Signature : 26/04/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Signature : 13/04/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : banque de données
Signature : 16/05/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Signature : 26/04/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Plus en vigueur : 27/12/1993
Signature : 27/04/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Auteur : Finances
Sujets principaux : intervention financière de l'État
Sujets secondaires : investissement
Signature : 13/04/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Plus en vigueur : 01/08/2013
Signature : 27/04/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Signature : 16/05/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : informatique
Sujets secondaires : banque de données
Signature : 16/05/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 portant exécution des alinéas 3 et 4 de l'article 83 de la (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces contenues dans le dossier personnel (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Loi du 27 avril 1984 visant à favoriser les investissements productifs des entreprises et la création d'emplois (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Lois du 26 avril 1984 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1984 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 autorisant la création et l'exploitation de banques de données nominatives (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant exécution des articles 19 et 20 de la loi du 31 mars 1979 réglementant (...) (Mémorial A n° 41 de 1984)
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