Mémorial A n° 57 de 1984

Publication : 16/06/1984

A57 : Arrêté grand-ducal du 8 juin 1984 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et du Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 9 mars 1981, tels qu'ils ont été modifiés par l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/2004

Signature : 08/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 17 novembre 1983.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 13/04/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

A57 : Loi du 30 mai 1984 portant 1) approbation de la Convention européenne sur la computation des délais signée à Bâle, le 16 mai 1972; 2) modification de la législation sur la computation des délais.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : délai

A57 : Règlement grand-ducal du 5 juin 1984 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 05/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Règlement ministériel du 6 juin 1984 portant organisation de l'examen d'admission à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques pour les personnes ayant été préposées à un jardin d'enfants ou à une classe de l'enseignement primaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur d'Études et de Recherches Pédagogiques

A57 : Loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2022

Signature : 08/06/1984

Publication : 16/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation


Retour
haut de page