Mémorial A n° 67 de 1984
Plus en vigueur : 03/04/2004
Signature : 29/06/1984
Publication : 18/07/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 67
Signature : 04/07/1984
Publication : 18/07/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 67
Signature : 28/06/1984
Publication : 18/07/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 67
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : navigation intérieure
Plus en vigueur : 13/09/1993
Signature : 04/07/1984
Publication : 18/07/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 67
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises, importation
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises
Signature : 03/07/1984
Publication : 18/07/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 67
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
- Règlement ministériel du 4 juillet 1984 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Règlement ministériel du 4 juillet 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 mai 1984 remplacant (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1984 portant fixation du taux des cotisations dues à la Caisse de prévoyance (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1984 modifiant l'article 6, alinéa 2, 3° de l'arrêté grand-ducal du 27 octobre (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Loi du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
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