Mémorial A n° 96 de 1984

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : quota

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : quota

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1990

Signature : 25/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 24/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : quota


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