Mémorial A n° 36 de 1985
Plus en vigueur : 23/12/1986
Signature : 04/07/1985
Publication : 10/07/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 36
Signature : 28/06/1985
Publication : 10/07/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 36
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 03/07/1986
Signature : 28/06/1985
Publication : 10/07/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 36
Signature : 26/06/1985
Publication : 10/07/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 36
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
Signature : 28/06/1985
Publication : 10/07/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 36
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : indemnité
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 1985 relatif à certaines mesures d'exécution du règlement (CEE) n° 797/85 du (...) (Mémorial A n° 36 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 28 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissaires du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 36 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 28 juin 1985 portant affectation du facteur multiplicateur 1,3 aux indemnités (...) (Mémorial A n° 36 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1985 fixant des prix maxima pour des produits laitiers. (Mémorial A n° 36 de 1985)
- Règlement ministériel du 26 juin 1985 portant fixation du taux des cotisations dues à la Caisse de prévoyance des (...) (Mémorial A n° 36 de 1985)
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