Mémorial A n° 68 de 1985
Plus en vigueur : 28/02/1994
Signature : 25/10/1985
Publication : 08/11/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, huile minérale
Plus en vigueur : 26/01/1986
Signature : 30/09/1985
Publication : 08/11/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68
Sujets principaux : importation
Signature : 30/10/1985
Publication : 08/11/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : vin
Signature : 17/10/1985
Publication : 08/11/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : finances communales
Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale
Signature : 17/10/1985
Publication : 08/11/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 26/10/1985
Publication : 08/11/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1985 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1985 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1986 de l'alimentation du (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1985 fixant les sanctions pénales applicables aux infractions à la réglementation (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
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