Mémorial A n° 68 de 1985

Publication : 08/11/1985

A68 : Règlement ministériel du 25 octobre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel belge du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 25/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, huile minérale

A68 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 30/09/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Sujets principaux : importation

A68 : Règlement grand-ducal du 30 octobre 1985 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A68 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1985 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1986 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A68 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1985 fixant les sanctions pénales applicables aux infractions à la réglementation des Communautés européennes en matière de plantation nouvelle de vignes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

A68 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 1985 portant modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité.

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Acte modificatif

Signature : 26/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel


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