Mémorial A n° 71 de 1985

Publication : 30/11/1985

A71 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1985 fixant les conditions de computation et de validation des périodes d'assurance conformément à l'article 9 a) 7° de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 31/10/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

A71 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A71 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A71 : Règlement ministériel du 11 novembre 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A71 : Règlement ministériel du 11 novembre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 11/11/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

A71 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1986

Signature : 30/09/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

A71 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1987

Signature : 23/11/1985

Publication : 30/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 71

Sujets secondaires : stage


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