Mémorial A n° 30 de 1986
Signature : 27/03/1986
Publication : 18/04/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 30
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : déménagement, frais
Plus en vigueur : 21/04/1987
Signature : 11/04/1986
Publication : 18/04/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 30
Signature : 04/04/1986
Publication : 18/04/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 30
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie
Signature : 10/04/1986
Publication : 18/04/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 30
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 28/03/1986
Publication : 18/04/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 30
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1986 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles (...) (Mémorial A n° 30 de 1986)
- Loi du 10 avril 1986 portant modification de l'article 147, numéro 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant (...) (Mémorial A n° 30 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1986 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 23 avril 1981 concernant (...) (Mémorial A n° 30 de 1986)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 mars 1986 portant modification du règlement modifié du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 30 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 relatif aux frais de déménagement des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 30 de 1986)
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