Mémorial A n° 4 de 1986
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/09/1993
Signature : 17/01/1986
Publication : 25/01/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 4
Sujets secondaires : déménagement, frais de route
Acte modificatif
Signature : 13/12/1985
Publication : 25/01/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 4
Acte de base non modifié
Signature : 25/01/1986
Publication : 25/01/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 4
Acte plus en vigueur
Signature : 17/01/1986
Publication : 25/01/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 4
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/05/1991
Signature : 18/01/1986
Publication : 25/01/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 4
Sujets secondaires : semences
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1986)
-
Règlement grand-ducal du 18 janvier 1986 portant modification:
- du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 (...) (Mémorial A n° 4 de 1986) - Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 janvier 1986 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement (...) (Mémorial A n° 4 de 1986)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1986 modifiant et complétant le règlement ministériel du 3 juillet 1985 concernant (...) (Mémorial A n° 4 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 complétant le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 4 de 1986)
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