Mémorial A n° 43 de 1986
Plus en vigueur : 09/03/2003
Signature : 13/05/1986
Publication : 30/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43
Signature : 09/05/1986
Publication : 30/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43
Auteur : Finances
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 02/01/1993
Signature : 14/05/1986
Publication : 30/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43
Signature : 22/04/1986
Publication : 30/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43
Plus en vigueur : 08/09/1996
Signature : 09/05/1986
Publication : 30/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43
Sujets secondaires : mercure
Plus en vigueur : 22/03/1990
Signature : 14/05/1986
Publication : 30/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 43
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1986 portant fixation du plafond des engagements d'assurance ducroire pour le compte (...) (Mémorial A n° 43 de 1986)
- Règlement ministériel du 14 mai 1986 soumettant à autorisation les transports de personnes et de choses effectués (...) (Mémorial A n° 43 de 1986)
- Règlement ministériel du 13 mai 1986 sur l'agrément des experts et les documents de bord spéciaux prévus pour le (...) (Mémorial A n° 43 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de (...) (Mémorial A n° 43 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 portant application des directives 82/128/CEE et 84/414/CEE modifiant la directive (...) (Mémorial A n° 43 de 1986)
- Loi du 22 avril 1986 portant modification au fonctionnement du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte (...) (Mémorial A n° 43 de 1986)
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