Mémorial A n° 67 de 1986
Signature : 31/07/1986
Publication : 02/09/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 67
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité
Sujets secondaires : législation
Signature : 26/07/1986
Publication : 02/09/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 67
Signature : 31/07/1986
Publication : 02/09/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 67
Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance maladie
Sujets secondaires : hôpital, prestation
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 déterminant en application de l'article 9, alinéa 4 du code des assurances (...) (Mémorial A n° 67 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1976 ayant pour objet les élections pour la caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 67 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 ayant pour objet les élections pour la caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 67 de 1986)
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