Mémorial A n° 82 de 1986

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1986

Publication : 29/10/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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