Mémorial A n° 53 de 1987
Signature : 25/06/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Plus en vigueur : 07/03/1997
Signature : 01/07/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Plus en vigueur : 02/04/1993
Signature : 07/07/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Signature : 09/07/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Signature : 09/07/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Plus en vigueur : 11/12/1998
Signature : 01/07/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Plus en vigueur : 06/07/1995
Signature : 16/06/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Plus en vigueur : 23/06/1995
Signature : 16/06/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Signature : 01/07/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : personnel
Signature : 25/06/1987
Publication : 09/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53
- RECTIFICATIF de la loi du 15 mai 1987 modifiant et complétant certains articles du code civil et complétant la (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- RECTIFICATIF de la loi du 17 juin 1987 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée du 23 (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, au Grand- Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement ministériel du 25 juin 1987 modifiant et complétant le règlement ministériel du 18 juillet 1975 modifié (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1987 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1987 portant publication d'une modification apportée au règlement pour le transport (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
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