Mémorial A n° 59 de 1987
Signature : 26/06/1987
Publication : 24/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 59
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'État
Sujets secondaires : organisation
Signature : 08/07/1987
Publication : 24/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : aide financière
Plus en vigueur : 28/09/1993
Signature : 10/07/1987
Publication : 24/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 59
Sujets secondaires : déménagement, frais de route
Signature : 08/07/1987
Publication : 24/07/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : aide financière
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 juillet 1987 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'allocation des bonifications d'intérêt sur les emprunts (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'allocation de la prime d'installation visée à l'article (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 26 juin 1987 déterminant les conditions de reconnaissance et de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 59 de 1987)
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