Mémorial A n° 21 de 1988

A21 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs-ingénieurs diplômés et des professeurs-architectes diplômés des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte modificatif

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie, professeur

A21 : Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

A21 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 déterminant
1. les métiers et professions dans lesquels l'apprentissage peut être organisé en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM) et
2. le fonctionnement des classes préparant audit certificat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : certificat de capacité manuelle

A21 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1988 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1989

Signature : 26/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : combustible, prix

A21 : Règlement grand-ducal du 6 mai 1988 reportant la date limite visée à l'article 11bis du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 fixant les échéances des scrutins pour le renouvellement de la chambre de travail et de la chambre des employés privés pour la période 1988 à 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail, Chambre des employés privés

Sujets secondaires : élection

A21 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours pratiques des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte modificatif

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie, maître de cours

A21 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 16 août 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des maîtres de cours spéciaux des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Acte modificatif

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : maître de cours

A21 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 1981 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs d'enseignement technique des établissements d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte modificatif

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie, professeur

A21 : Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1989

Signature : 28/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A21 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 arrêtant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'orientation des élèves vers un apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM).

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : certificat de capacité manuelle

A21 : Loi du 18 avril 1988 portant modification de l'article 17 et insertion d'un article 61-1 dans la loi du 27 novembre 1984 relative à la surveillance du secteur financier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/04/1993

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : secteur financier, surveillance