Mémorial A n° 26 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1988

Publication : 07/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1988

Publication : 07/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : société de capitaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1998

Signature : 27/05/1988

Publication : 07/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1988

Publication : 07/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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