Mémorial A n° 4 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

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Acte modifié

Signature : 19/01/1988

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, produit agricole

Sujets secondaires : aide alimentaire

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1994

Signature : 18/01/1988

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1987

Publication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim


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