Mémorial A n° 32 de 1989
Signature : 08/05/1989
Publication : 25/05/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32
Plus en vigueur : 13/09/1993
Signature : 24/03/1989
Publication : 25/05/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : examen
Plus en vigueur : 26/01/2002
Signature : 03/05/1989
Publication : 25/05/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : cours du soir
Signature : 23/05/1989
Publication : 25/05/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Service National d'Action Sociale, revenu minimum garanti
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1989 déterminant les conditions d'études, d'admission au stage, ainsi que de nomination (...) (Mémorial A n° 32 de 1989)
- Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 32 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 3 mai 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation (...) (Mémorial A n° 32 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 1983 portant organisation de (...) (Mémorial A n° 32 de 1989)
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