Mémorial A n° 32 de 1989

Publication : 25/05/1989

A32 : Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A32 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 1983 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques du cycle supérieur, de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative de l'enseignement secondaire technique.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 24/03/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A32 : Règlement grand-ducal du 3 mai 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation des études secondaires du soir.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 03/05/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : cours du soir

A32 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1989 déterminant les conditions d'études, d'admission au stage, ainsi que de nomination du personnel de la carrière supérieure du service national d'action sociale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Service National d'Action Sociale, revenu minimum garanti

Sujets secondaires : personnel, stage


Retour
haut de page