Mémorial A n° 33 de 1989

Publication : 26/05/1989

A33 : Règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales ou réglementaires en matière de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1989

Publication : 26/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 33

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A33 : Règlement grand-ducal du 21 avril 1989 portant
- application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
- exécution des règlements communautaires relatifs à l'application dans la Communauté de cette Convention.

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Acte modifié

Signature : 21/04/1989

Publication : 26/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 33

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A33 : Loi du 21 avril 1989
- portant approbation des Amendements de Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril 1983 à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
- complétant la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1989

Publication : 26/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 33

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore


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