Mémorial A n° 58 de 1989

Publication : 29/08/1989

A58 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 sur les transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires et sur leurs conditions de protection physique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 31/07/1989

Publication : 29/08/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires


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