Mémorial A n° 40 de 1990
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 20/08/2005
Signature : 06/08/1990
Publication : 28/08/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 40
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : étude éducative et sociale
Sujets secondaires : organisation
Acte de base non modifié
Signature : 18/08/1990
Publication : 28/08/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 40
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : étude éducative et sociale
Sujets secondaires : organisation
- Règlement grand-ducal du 18 août 1990 déterminant l'entrée en vigueur de la loi portant organisation des études (...) (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. (Mémorial A n° 40 de 1990)
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