Mémorial A n° 46 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 13/09/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1990

Publication : 19/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern


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