Mémorial A n° 49 de 1990

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch, eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1993

Signature : 03/08/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1990

Publication : 29/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid


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