Mémorial A n° 10 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1991

Publication : 19/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1993

Signature : 22/01/1991

Publication : 19/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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