Mémorial A n° 27 de 1991

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/07/2003

Signature : 08/02/1991

Publication : 03/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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