Mémorial A n° 44 de 1991

Plus en vigueur : 10/12/2005

Signature : 11/06/1991

Publication : 13/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 44

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1982/711/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1985/572/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1990/128/jo