Mémorial A n° 48 de 1991

Publication : 31/07/1991

A48 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1991 portant déclaration d'obligation générale du cinquième avenant à la convention collective de travail pour le métier de plafonneur conclu entre la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et la Fédération des patrons plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1991

Publication : 31/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : plafonneur

A48 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1991 portant déclaration d'obligation générale du sixième avenant à la convention collective de travail pour le métier de façadier conclu entre la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et la Fédération des patrons plafonneurs et façadiers du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Signature : 27/07/1991

Publication : 31/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : façadiers

A48 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1991 portant déclaration d'obligation générale du dix-septième avenant à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d'une part et la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d'autre part.

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Signature : 27/07/1991

Publication : 31/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A48 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1991 portant déclaration d'obligation générale du deuxième avenant à la convention collective de travail pour le métier d'électricien conclu entre la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et l'Association des patrons électriciens du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Signature : 27/07/1991

Publication : 31/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : électricien

A48 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1991 portant déclaration d'obligation générale du troisième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Signature : 27/07/1991

Publication : 31/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur


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