Mémorial A n° 53 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1996

Signature : 01/07/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Famille

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : aide à domicile

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 31/07/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach


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