Mémorial A n° 66 de 1991

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dippach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mompach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mertert, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert, concession

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Waldbredimus, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte modificatif

Signature : 19/06/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2002

Signature : 28/08/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen, concession

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mersch, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dudelange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wormeldange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte modificatif

Signature : 30/08/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Sanem, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Remerschen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Heinerscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wormeldange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wahl, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden, concession

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dalheim, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bous, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Vianden, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1983

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1990

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange


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