Mémorial A n° 102 de 1992

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Acte modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1993

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Directive UE transposée :

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Acte modifié

Signature : 18/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines, importation

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

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Acte modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/1993

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/12/2009

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant


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