Mémorial A n° 13 de 1992

Publication : 19/03/1992

A13 : Règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines octroyant à leurs titulaires le bénéfice du dernier quart de la prime de formation fiscale prévue par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2007

Signature : 28/02/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

A13 : Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : admission

A13 : Règlement ministériel du 25 février 1992 modifiant le règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 25/02/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation

A13 : Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la première classe de l'enseignement secondaire technique.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A13 : Règlement grand-ducal du 27 février 1992 fixant les dispositions sur le fonctionnement interne du Conseil National des Programmes, créé par l'article 31 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

A13 : Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2014

Signature : 09/03/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A13 : Règlement grand-ducal du 10 mars 1992 portant exécution des Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/1998

Signature : 10/03/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires :

A13 : Règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière du rédacteur à l'administration des contributions directes et des accises octroyant à leurs titulaires le bénéfice de la dernière majoration de la prime de formation fiscale prévue par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2007

Signature : 28/02/1992

Publication : 19/03/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel


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