Mémorial A n° 23 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/2001

Signature : 15/04/1992

Publication : 24/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen


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