Mémorial A n° 30 de 1992
Signature : 28/04/1992
Publication : 15/05/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 30
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire
Plus en vigueur : 09/02/1995
Signature : 28/04/1992
Publication : 15/05/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 30
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire
Plus en vigueur : 09/02/1995
Signature : 28/04/1992
Publication : 15/05/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 30
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1992)
Retour
haut de page