Mémorial A n° 34 de 1992

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2002

Signature : 14/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : concurrence déloyale

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 06/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises, tabac

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1991

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 07/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

Acte modificatif

Signature : 19/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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