Mémorial A n° 74 de 1992
Acte de base non modifié
Signature : 02/10/1992
Publication : 02/10/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 74
Acte de base non modifié
Signature : 02/10/1992
Publication : 02/10/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 74
Acte modifié
Signature : 02/10/1992
Publication : 02/10/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 74
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/08/2002
Signature : 01/10/1992
Publication : 02/10/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 74
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/08/2002
Signature : 30/09/1992
Publication : 02/10/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 74
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 74 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 réglementant l'utilisation des données nominatives médicales dans les traitements (...) (Mémorial A n° 74 de 1992)
- Loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques, modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1992)
- Loi du 1er octobre 1992 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans (...) (Mémorial A n° 74 de 1992)
- Loi du 30 septembre 1992 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans (...) (Mémorial A n° 74 de 1992)
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