Mémorial A n° 32 de 1993
Plus en vigueur : 02/05/1994
Signature : 21/04/1993
Publication : 29/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 32
Signature : 08/04/1993
Publication : 29/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 32
Plus en vigueur : 18/06/1993
Signature : 08/04/1993
Publication : 29/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire, enseignement préscolaire
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 02/04/1993
Publication : 29/04/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 32
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : accises
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
- Loi du 8 avril 1993 relative à l'organisation de l'indivision et étendant l'attribution préférentielle en cas de (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 2 avril 1993 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
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