Mémorial A n° 49 de 1993

Publication : 12/07/1993

A49 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/1998

Signature : 21/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :

A49 : Règlement ministériel du 1er juillet 1993 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : canotage

A49 : Règlement grand-ducal du 7 juin 1993 autorisant
1. la prorogation de l'exploitation de la banque de données nominatives des propriétaires, porteurs, détenteurs et vendeurs d'armes prohibées
2. l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

A49 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant les modalités d'une réduction de stage pour les stagiaires de la fonction de professeur de l'enseignement secondaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1999

Signature : 17/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel, réduction de stage, stage

A49 : Loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A49 : Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1983 à 1992.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/06/2003

Signature : 03/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A49 : Règlement grand-ducal du 15 juin 1993 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation du contournement de Mersch, premier lot, entre l'échangeur de Mersch et l'échangeur de Schoenfels, dans le cadre de la route du nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

A49 : Règlement ministériel du 22 juin 1993 concernant la subdivision, la classification et les conditions d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois, les procédures de calage altimétrique ainsi que les organes chargés de fournir les services de la circulation aérienne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2000

Signature : 22/06/1993

Publication : 12/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien, navigation aérienne

A49 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules automoteurs et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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