Mémorial A n° 52 de 1993
Signature : 07/07/1993
Publication : 19/07/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 52
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 28/06/1993
Publication : 19/07/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 52
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe
Signature : 08/07/1993
Publication : 19/07/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 52
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
Signature : 08/07/1993
Publication : 19/07/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 52
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
- Loi du 8 juillet 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis (...) (Mémorial A n° 52 de 1993)
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Loi du 8 juillet 1993 portant approbation
- de l'Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le (...) (Mémorial A n° 52 de 1993) - Loi du 7 juillet 1993 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 21 mai 1992, à la Convention entre (...) (Mémorial A n° 52 de 1993)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1993 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 14 mai 1993 par (...) (Mémorial A n° 52 de 1993)
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