Mémorial A n° 48 de 1994

Publication : 16/06/1994

A48 : Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant l'octroi d'une subvention aux entreprises du secteur industriel pour la participation volontaire à un système communautaire de management environnemental et d'audit.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1994

Publication : 16/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : subvention

A48 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

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Acte modifié

Signature : 13/05/1994

Publication : 16/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A48 : Règlement grand-ducal du 4 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2009

Signature : 04/05/1994

Publication : 16/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A48 : Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1994

Publication : 16/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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