Mémorial A n° 48 de 1994
Signature : 03/06/1994
Publication : 16/06/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 13/05/1994
Publication : 16/06/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 01/06/1994
Publication : 16/06/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : subvention
Plus en vigueur : 02/01/2009
Signature : 04/05/1994
Publication : 16/06/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 48
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
- Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, (...) (Mémorial A n° 48 de 1994)
- Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant l'octroi d'une subvention aux entreprises du secteur industriel (...) (Mémorial A n° 48 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. (Mémorial A n° 48 de 1994)
-
Règlement grand-ducal du 4 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles (...) (Mémorial A n° 48 de 1994)
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